1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par Next Spark SARL, agence de marketing digital située au Maroc. Elles s’appliquent à toutes les transactions entre Next Spark et ses clients.
2. Services proposés
Next Spark propose des services de marketing digital incluant la création de sites web, publicité en ligne, production audiovisuelle, référencement (SEO), gestion des réseaux sociaux, et autres services numériques.
3. Commande et Validation
Toute commande passée auprès de Next Spark sera considérée comme acceptée dès la réception d’un bon de commande signé ou d’une confirmation de commande envoyée par e-mail. La signature du client implique son acceptation pleine et entière des présentes CGV.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix des services sont indiqués en dirhams (MAD) et sont susceptibles d’être modifiés. Le paiement des prestations peut être effectué par virement bancaire, carte bancaire, ou tout autre moyen convenu. Un acompte de 30 à 50% peut être demandé à la commande. Le solde doit être réglé à la livraison des services.
5. Délais de livraison
Les délais de livraison des prestations seront précisés dans le contrat ou la commande. Next Spark s’efforce de respecter ces délais, mais ne pourra être tenu responsable des retards dus à des événements indépendants de sa volonté.
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments créés par Next Spark dans le cadre des prestations (sites web, vidéos, publicités, etc.) restent la propriété exclusive de Next Spark jusqu’au paiement intégral des services. À compter du paiement complet, les droits d’usage sont transférés au client selon les termes du contrat.
7. Responsabilité
Next Spark s’engage à fournir des services conformes aux normes en vigueur. Cependant, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects, pertes de données, ou des conséquences dues à l’utilisation de nos services, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de notre part.
8. Remboursement
Le remboursement s’applique juste sur les honoraires de l’agence. Les autres chagres comme l’hebergement et le budget de publicité ne sont pas remboursables.
9. Annulation et Modifications
Les demandes d’annulation ou de modification des prestations doivent être faites par écrit. Si l’annulation intervient après le début de la prestation, des frais peuvent être appliqués en fonction du travail déjà réalisé. Des modifications après la validation d’un projet peuvent entraîner des frais supplémentaires.
10. Confidentialité
Next Spark s’engage à garder confidentielles toutes les informations transmises par le client dans le cadre de la prestation, sauf accord préalable écrit.
11. Force majeure
Next Spark ne pourra être tenu responsable des retards ou non-exécution de ses obligations en cas de force majeure, tel que défini par la législation en vigueur.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la législation marocaine. En cas de litige, seuls les tribunaux compétents de Casablanca seront habilités à connaître de l’affaire.
Contact
Pour toute question relative à nos Conditions Générales de Vente, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
Email : zakaria@nextspark.ma
Adresse : Siège: 12, Rue Saria Ben Zounaim étage 3 Appt 3 Palmier, Casablanca – Maroc.
ICE: 003633853000014